Conditions Générales de Vente
Article 1 – Champ d’application et identification
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », s’appliquent aux relations contractuelles entre l’entreprise Escapades Malines, exerçant une activité de travel planner et de prestation de conseil en organisation de voyages, dont le siège social est situé en France, ci-après dénommée « la Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par Escapades Malines, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Prestataire fournit au Client des prestations de conseil, de recherche et d’accompagnement personnalisé dans l’organisation de voyages, sans procéder à la vente ou à la réservation de prestations touristiques.
Article 3 – Nature des prestations
La Prestataire propose des prestations de conseil personnalisé en organisation de voyages, comprenant notamment, selon la formule choisie :
- la recherche de moyens de transport
- la recherche d’hébergements
- la suggestion d’activités, de visites et de lieux d’intérêt
- la recommandation de transports internes
- la création de documents récapitulatifs sous format numérique
La Prestataire n’est pas une agence de voyages au sens du Code du tourisme. Elle ne commercialise aucun titre de transport, hébergement, activité ou prestation touristique.
La Prestataire n’effectue aucune réservation pour le compte du Client. Le Client demeure seul responsable de la réservation et du paiement de l’ensemble des prestations auprès des prestataires tiers.
Article 4 – Processus de commande
Le processus de commande s’effectue selon les étapes suivantes :
- Le Client sélectionne une formule proposée par la Prestataire
- Le Client complète un formulaire détaillant son projet de voyage
- La Prestataire analyse la faisabilité du projet
- Un devis personnalisé est transmis au Client
- Le Client valide le devis
- Un contrat de prestation est transmis au Client
- Le paiement est effectué
- La prestation débute à réception du paiement
La Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande irréalisable ou incompatible avec le budget annoncé.
Article 5 – Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros.
Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le Client.
Les prestations sur mesure peuvent faire l’objet d’un devis spécifique.
La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible en totalité avant le début de la prestation, sauf mention contraire figurant sur le devis.
Le règlement s’effectue exclusivement par l’intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Aucune prestation ne sera réalisée tant que le paiement intégral n’aura pas été réceptionné.
Article 7 – Délais de réalisation
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le devis.
Ils peuvent varier en fonction de la complexité du projet, de la période concernée et de la réactivité du Client.
Tout retard imputable au Client, notamment en cas de transmission tardive d’informations, ne saurait engager la responsabilité de la Prestataire.
Article 8 – Ajustements et modifications
Toute prestation réalisée par la Prestataire est fondée sur les informations communiquées par le Client lors de la validation du devis. Aucun changement ou ajustement n’est inclus dans la prestation, sauf mention expresse contraire figurant sur le devis ou le contrat.
Toute demande de modification, d’ajout ou d’adaptation du projet initial, quelle qu’en soit la nature, fera l’objet d’une facturation complémentaire. Le montant de cette facturation sera communiqué au Client préalablement à toute réalisation.
La Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande de modification non validée par le Client ou non réglée dans les conditions définies.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la validation du devis pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, lorsque le Client demande expressément le commencement de la prestation avant l’expiration de ce délai, il renonce à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra alors être exigé.
Article 10 – Annulation et remboursement
En cas d’annulation par le Client avant le début de la prestation, les conditions applicables sont celles prévues dans le devis ou le contrat.
En cas d’annulation après le début de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué, les prestations étant personnalisées et réalisées sur mesure.
Article 11 – Responsabilité
La Prestataire ne saurait être tenue responsable des conséquences liées aux décisions ou aux défaillances des prestataires tiers, notamment en cas de modification ou d’annulation de vols, d’hébergements ou d’activités.
La Prestataire ne garantit ni les prix ni les disponibilités des prestations proposées, celles-ci étant susceptibles d’évoluer à tout moment.
Le Client demeure seul responsable de ses documents de voyage, notamment passeport, visa, assurances et formalités administratives.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la réalisation des prestations.
Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus et documents fournis par Escapades Malines sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation.
Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
A défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de la Prestataire.